Références et Orientations Tome 2
T2.E.6 - Critères liés à une formation de spécialisation (bac+6)
La formation qui conduit au diplôme « d'ingénieur de spécialisation » est une formation post diplôme d'ingénieur qui apporte soit un réel approfondissement dans un domaine peu développé par ailleurs, répondant à un besoin parfaitement identifié auprès des entreprises, soit une mise en application des sciences et techniques de l'ingénieur à un secteur d'activité professionnelle original et précisément ciblé.
Compte tenu de ce positionnement, une dernière année de formation d'ingénieur ne peut constituer une formation d'ingénieur de spécialisation.
La mise en œuvre d’une formation de spécialisation par un établissement suppose que celui-ci possède des compétences ciblées et reconnues dans une spécialité, en particulier sur le plan de la recherche et des applications industrielles.
Recrutement :
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Lors des évaluations périodiques, l'école doit toutefois être en mesure de justifier, a posteriori, la qualité des formations étrangères retenues en identifiant les compétences délivrées par ces formations en matière d'ingénierie.
Dans les autres cas, accessoirement et de façon très minoritaire, la formation d'ingénieur de spécialisation peut accueillir des titulaires d'un diplôme scientifique conférant un grade de master hors du champ défini ci-dessus. Dans ce cas, le diplôme délivré à cette catégorie d'élèves n'est pas le diplôme d'ingénieur de spécialisation mais un certificat (diplôme d'établissement).
Les flux correspondants et l'évaluation des niveaux de recrutements devront être justifiés, toute dérive sur ce point entraînant un refus de la CTI d’habiliter ces voies de recrutement.
Formation :
Il s'agit d'une formation s'inscrivant dans le référentiel de formation d'ingénieur. En conséquence, cette formation doit répondre à un certain nombre de critères parmi lesquels :
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Cas des doubles diplômes :
Des accords de double diplôme peuvent être conclus entre une école qui met en place la formation première d'ingénieur et l'école qui délivre la formation d'ingénieur de spécialisation, sous réserve des dispositions suivantes :
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- T2.E.6.1 - Mise en oeuvre d'une formation de spécialisation par la voie de l'alternance.
- Une formation de spécialisation peut être délivrée selon la pédagogie de l'alternance, notamment sous statut d'apprentis.
- Le diplôme étant unique, la formation est bâtie sur le même ensemble de compétences que pour la pédagogie classique et la voie n'apparaît pas sur le document délivré au diplômé.
- C'est l'intégralité du cursus qui doit être organisé selon cette voie.
- Les cohortes d'étudiants suivant la voie classique ou la voie par alternance doivent être séparées, sauf éventuellement pour quelques unités d'enseignement spécifiquement adaptées. (Dans le cas où l'un des effectifs devient particulièrement restreint, des regroupements peuvent être effectués tout en maintenant un suivi spécifique des élèves concernés)
- Les critères d'organisation et d'encadrement pédagogiques pour la mise en œuvre de la voie par alternance pour un diplôme de spécialisation restent similaires à ceux de la voie du diplôme d'ingénieur classique par apprentissage.
- La demande d'habilitation du diplôme de spécialisation par la voie de l'alternance doit être clairement spécifiée, les critères de l’habilitation sont identiques à ceux de l'apprentissage.
- La CTI se prononcera séparément pour chacune des voies éventuellement demandées.
- Le dossier devra comporter les conventions mises en œuvre signées par les partenaires.
- Les critères utilisés par la CTI pour évaluer la qualité des partenariats éventuels seront fondés sur les mêmes valeurs que celles qui sous-tendent l'analyse d'une formation d'ingénieur classique par l'apprentissage.
A priori rien ne s'oppose à ce que ce type de formation soit délivré sous la voie de l'alternance, notamment sous statut d'apprentis; la CTI propose donc aux écoles qui voudraient développer cette voie d'utiliser les critères de qualité qu'elle a développés principalement pour les formations d'ingénieur sous statut d'apprentis mais dont les fondements sont très proches de la formation de spécialisation et qui peuvent donc lui être appliqués en tenant compte du fait que les élèves possèdent déjà les compétences d'un ingénieur.
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Les relations avec les entreprises accueillant des élèves devront faire l'objet d'une réflexion approfondie et leur participation devra être clairement définie.
Dans le cadre des structures de partenariat, il sera demandé aux écoles de spécialisation de présenter clairement les diverses institutions intervenant dans la formation. Les relations entre l'école et ces partenaires (CFA, Régions...) devront faire l'objet de conventions spécifiques claires, pérennes et approuvées par les parties, définissant les responsabilités de chacune des parties ainsi que les flux financiers mis en œuvre.
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