Références et orientations de la Commission des titres d'ingénieur

Introduction

De 2012 à 2016, des références en évolution dans un monde qui change

La Commission des titres d’ingénieur (CTI) fait évoluer ses documents de références et d’orientations : R&O.
Les textes en vigueur jusqu’en 2015 étaient le fruit de plusieurs itérations (R&O 2006, 2009 et 2012,  compléments ajoutés au fil de l’eau sous forme de délibérations ou d’orientations thématiques).

La version 2016 des textes est le fruit d’une restructuration des textes visant à rendre leur architecture d’ensemble plus lisible, distinguant bien ce qui est de l’ordre des critères et procédures de ce qui est de nature informative, avec le souci d’éviter les redondances. Certains textes n’avaient pas fait l’objet d’une réactualisation en 2012 (le guide d’autoévaluation).

Les textes de R&O 2016 sont organisés en 5 livres :

  • Livre 1 : les critères majeurs d’accréditation des formations d’ingénieur
  • Livre 2 : le guide d’autoévaluation des écoles en vue de l’accréditation
  • Livre 3 : le processus général d’accréditation et les processus particuliers
  • Livre 4 : des notes d’approfondissement thématiques
  • Livre 5 : le cadre de référence de l’action de la CTI

Ces nouveaux textes ne sont pas simplement le fruit d’un toilettage de leur structuration, qui s’avérait nécessaire.

L’activité de la CTI, relative à l’ensemble des questions relatives aux formations d’ingénieur et à l’accréditation des écoles conduisant à l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé, se déploie dans un contexte en changement depuis 2012 sur différents champs :

  1. Dans le champ de l’enseignement supérieur français, la loi de 2013 (loi dite « Fioraso ») a introduit la notion d’accréditation des établissements,  a renforcé la notion de contractualisation suite à une évaluation, a fait évoluer l’AERES en HCERES, a créé le label EESPIG, etc.
  2. Également, en juillet 2014, une loi a précisé le contexte de réalisation des périodes de stage.
  3. Dans le champ de la formation professionnelle, la loi de 2014 issue des accords interprofessionnels a posé les principes d’exigence en matière d’assurance qualité des formations financées par les fonds de la formation professionnelle et ceci concerne notamment les formations diplômantes d’ingénieur par la voie de la formation continue et le contrat de professionnalisation.
  4. Le champ des formations sous statut d’apprenti (désormais 15 % des nouveaux diplômés ingénieurs) a également évolué, renforçant ainsi le rôle décisionnel des Conseils régionaux.
  5. Au niveau de l’espace européen de l’enseignement supérieur, le Processus de Bologne a connu une étape importante en Mai 2015 à Yerevan (Arménie) par l’adoption des nouveaux ESG qui expriment de nouvelles exigences en matière d’assurance qualité interne et externe.
  6. Au niveau des formations d’ingénieur dans cet espace européen, le réseau ENAEE qui définit les exigences du label EUR-ACE a produit en cette même année de nouveaux repères pour les formations d’ingénieur au niveau master comme au niveau bachelor.

Au fil de ces changements, le rôle de la CTI au niveau français a été conforté et il doit s’ajuster à ces nouveaux cadres ; ses modes d’action ont également été à nouveau reconnus par les réseaux et agences européennes d’accréditation dans le domaine de l’assurance qualité en 2014 par ENQA et EQAR et en 2015 par ENAEE. Ces accréditations ont bien sûr été assorties de recommandations que la Commission prend en compte dès à présent. De même, ses procédures et références s’ajusteront progressivement aux nouveaux cadres d’action définis en 2015 par les nouveaux ESG  et les nouveaux standards EUR-ACE.

De façon plus large encore, l’évolution de la société et de ses besoins impose de déployer une préoccupation soutenue quant au profil de l’ingénieur du XXIème siècle que nous voulons promouvoir. L’intégration de la CTI dans les espaces internationaux où se mènent des réflexions de cette nature est une nécessité tout comme elle l’est pour les écoles d’ingénieurs. 
Les nouveaux textes de référence de la CTI sont donc intrinsèquement des textes en évolution. La Commission s’emploiera à poursuivre avec ses parties prenantes l’ajustement des textes, à les communiquer dans le souci de la transparence, à veiller à leur mise en œuvre au niveau des programmes et des établissements.
La CTI invite les écoles, dans leurs projets d’évolution ou de création de formations et dans la mise en œuvre de leurs processus d’assurance qualité interne et externe, à se référer régulièrement à ces textes  français (critères majeurs et guide d’autoévaluation) et aux textes internationaux (ESG et EAFSG).